Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Yelram, entreprise individuelle de droit belge, éditrice du site SolaireMalin.be, dont le siège d'établissement est situé Rue du Saou 5 bus B, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique. Numéro d'entreprise (BCE) : 1002.305.255 — TVA : BE 1002.305.255.
Pour toute question relative à vos données ou à la présente politique : privacy@solairemalin.be.
2. Champ d'application
Cette politique s'applique à l'ensemble du site SolaireMalin.be, à son simulateur de rentabilité et aux formulaires de contact. Elle ne s'applique pas aux sites tiers vers lesquels nous pouvons créer des liens, qui disposent de leurs propres politiques.
3. Données que nous collectons
3.1 Données que vous nous fournissez
- Données de simulation : région, montant de facture, orientation et inclinaison du toit, surface disponible, présence d'un véhicule électrique ;
- Données de contact : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal ;
- Le contenu de tout message que vous nous adressez.
3.2 Données collectées automatiquement
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, système d'exploitation, pages consultées, page de provenance ;
- Cookies et identifiants de mesure d'audience (voir section 5), déposés uniquement après votre consentement.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Calcul et affichage de votre estimation de rentabilité | Exécution de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) | Le temps de la session |
| Enregistrement de votre demande et mise en relation avec des installateurs partenaires certifiés pour l'établissement de devis | Votre consentement, recueilli via la case à cocher avant l'envoi (art. 6.1.a) | 12 mois après le dernier contact |
| Mesure d'audience et amélioration du site (statistiques) | Votre consentement au dépôt de cookies (art. 6.1.a) | Cookies : jusqu'à 13 mois — données agrégées : jusqu'à 14 mois |
| Sécurité du site et prévention des abus / spam | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois maximum |
| Respect de nos obligations légales (comptables, réponse aux autorités) | Obligation légale (art. 6.1.c) | Durée légale applicable |
5. Cookies et traceurs
Nous utilisons deux catégories de cookies :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et à la mémorisation de votre choix de consentement. Ils ne requièrent pas votre accord.
- Cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4 via Google Tag Manager) : ils nous aident à comprendre l'usage du site. Ils ne sont déposés qu'après votre consentement explicite. Tant que vous n'avez pas accepté, la mesure d'audience reste désactivée (mode « consentement » de Google, refus par défaut).
Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment :
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues ni louées. Elles peuvent être communiquées :
- Aux installateurs partenaires certifiés (RESCert ou équivalent) de votre région, dans le seul but d'établir les devis que vous avez demandés, et uniquement avec votre consentement.
Nous faisons appel à des sous-traitants qui traitent des données pour notre compte, dans le cadre d'accords conformes à l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase | Hébergement de la base de données des demandes (leads) | Union européenne (Paris, France) |
| Hostinger | Hébergement du site web | Union européenne |
| Resend | Envoi des e-mails de notification internes | États-Unis (voir section 7) |
| Google (Analytics 4 / Tag Manager) | Mesure d'audience, sous réserve de consentement | États-Unis (voir section 7) |
7. Transferts hors de l'Union européenne
Certains sous-traitants (Google, Resend) sont établis aux États-Unis. Lorsque des données y sont transférées, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreint à la base de données, hébergement sur des infrastructures sécurisées et conservation limitée dans le temps. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données ;
- Limitation du traitement dans certains cas ;
- Opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Retrait du consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@solairemalin.be. Nous répondons dans un délai d'un mois. Nous pouvons vous demander une preuve d'identité si un doute raisonnable existe sur l'identité du demandeur.
10. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.
11. Mineurs
Le site s'adresse à des personnes majeures, généralement propriétaires ou décisionnaires d'un logement. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs.
12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; en cas de changement substantiel, une information plus visible sera fournie.